Qui paye la T.L.E. ?

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté signé le 19.10. 2009  l'acte de vente pour l'achat d'une maison d'habitation  qui n'a jamais été habitée par le vendeur (propriétaire initial qui l'a fait construire), car il a l'a revendue dans le cadre d'une procédure de divorce en cours.
Nous l'avons achetée en état d'achèvement et de conformité des travaux
(déclaration datée du 10.06.2009) 
Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire avait signalé que la TLE était à la charge du vendeur, hors celui ci nous a fait suivre la facture. Qui doit payer ????
D'avance MERCI pour votre réponse

lucini · Answer

"Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire avait signalé que la TLE était à la charge du vendeur"

faites appliquer la clause de l'acte de vente que le vendeur a signé.

de toute façon le rôle d'imposition est à son nom

Qui paye la T.L.E. ?

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