Pieces jointes à un courier la poste
arenablack
-
15 juil. 2011 à 11:33
ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 15 juil. 2011 à 11:57
ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 15 juil. 2011 à 11:57
A voir également:
- Pieces jointes à un courier la poste
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Échanger pièces contre billet la poste ✓ - Forum Banque et Crédit
- Dépôt de pièces pour particulier - Forum Banque et Crédit
- La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
- Échanges de pièces - Forum Banque et Crédit
1 réponse
ostefan
Messages postés
603
Date d'inscription
jeudi 9 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2016
119
15 juil. 2011 à 11:45
15 juil. 2011 à 11:45
le recommandé avec accusé de réception, le colis suivi, la remise en main propre filmée,
Enfin sachez que contre la mauvaise foi aucune preuve n'est suffisante...
Enfin sachez que contre la mauvaise foi aucune preuve n'est suffisante...
15 juil. 2011 à 11:51
15 juil. 2011 à 11:57
La mauvaise foi n'a aucune limite.
Seul le témoignage d'un tiers peut vous assuré cela. Un huissier par exemple.