Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit passage au milieu de ma cour

rom - 17 juil. 2011 à 11:35
 titeuf - 18 juil. 2011 à 10:35
Bonjour,
je vais acheter une maison dans la cour de celle ci le voisin au fond de la cour a un droit de passage se qui fait que j ai le voisin qui passe tous les jours dans ma cour il a moyen de crée une autre sortie, comment dois je mi prendre.

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
titeuf
18 juil. 2011 à 10:35
Si le droit de passage est utilisé comme décrit sur le titre de propriété, vous ne pourrez rien faire.
1

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses