Remise grâcieuse d'une facture impayée

stef80300 5 Messages postés vendredi 15 juillet 2011Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2011 à 23:56 - Dernière réponse :  fleurette
- 19 juil. 2011 à 11:01
Bonjour,
Mon père est décédé le mois dernier et en faisant ses papiers nous avons remarquer qu'il avait une dette importante chez son fournisseur de gaz,pouvez vous me dire s'il existe une remise gracieuse pour se genre de facture sachant ke ma soeur et moi sommes au RSA
MERCI
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5Messages postés vendredi 15 juillet 2011Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
Bonjour,

Si votre père avait des dettes importantes, tout se jouera sur le fait que vous acceptiez sa succession ou pas, si vous acceptez "l'héritage" vous acceptez les dettes aussi si vous la refusez alors pas de paiement de dettes et ça c'est sûr!!!

A vous de voir si vous êtes plutôt bénéf ou perdants...

Cordialement
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Energizor 11463 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Energizor le 18/07/2011 à 22:53
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Utile
Bonjour,

A ma connaissance les remises gracieuses sont réservées aux usagers des administrations (impôts, pôle emploi, allocations familiales).

Les fournisseurs de gaz sont des entreprises commerciales, qui entendent être payées pour la marchandise qui a été fournie.

Donc, pas de remise gracieuse à espérer dans votre cas...

En revanche, vous pouvez essayer de négocier des délais de paiement, par téléphone ou par courrier.
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