Temps partiel suite congés maternité.
shag
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18 juil. 2011 à 20:51
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 19 juil. 2011 à 11:42
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saulieu
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19 juil. 2011 à 11:42
19 juil. 2011 à 11:42
Bonjour,
L'employeur ne peut modifier les horaires du salarié à temps partiel que si cette modification intervient pour l'un des cas prévues dans votre contrat de travail.
La nature de cette modification doit elle aussi être prévue dans le contrat de travail du salarié.
Si votre contrat mentionne seulement " les modifications des horaires de travail peuvent avoir lieu en fonction des nécessités du service ", la modification des horaires n'est pas possible car cette mention n'est pas assez précise.
Par ailleurs, l'employeur qui souhaite modifier les horaires de travail doit respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Toutefois, ce délai peut être réduit par convention ou accord de branche étendu, à la condition de prévoir des contreparties pour les salariés.
en résumé si ce n'est pas prévu à votre contrat de travail, ou qu'il n'a pas respecté le délai de 7 jours pour vous en informer, il ne peut vous obliger à changer.
L'employeur ne peut modifier les horaires du salarié à temps partiel que si cette modification intervient pour l'un des cas prévues dans votre contrat de travail.
La nature de cette modification doit elle aussi être prévue dans le contrat de travail du salarié.
Si votre contrat mentionne seulement " les modifications des horaires de travail peuvent avoir lieu en fonction des nécessités du service ", la modification des horaires n'est pas possible car cette mention n'est pas assez précise.
Par ailleurs, l'employeur qui souhaite modifier les horaires de travail doit respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrés. Toutefois, ce délai peut être réduit par convention ou accord de branche étendu, à la condition de prévoir des contreparties pour les salariés.
en résumé si ce n'est pas prévu à votre contrat de travail, ou qu'il n'a pas respecté le délai de 7 jours pour vous en informer, il ne peut vous obliger à changer.
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