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Acte de propriété

victor - 20 juil. 2011 à 23:22
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 juil. 2011 à 09:50
Bonjour,

j'aimerais savoir si l'acte de propriété d'un appartement correspond bien à l'attestation que fournit le notaire pour authentifier la vente.
merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
21 juil. 2011 à 09:50
Bonjour

OUI
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