Part conjoint & descendant
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alfajom
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2011 à 20:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2011 à 20:25
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condorcet
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21 juil. 2011 à 20:25
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un unique héritier direct,
Enfant du couple ou enfant d'une union précédente ?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
Selon la dévolution légale, le conjoint à la choix entre l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
Par testament :
-moitié au descendant unique "réservataire";
-moitié au conjoint survivant "quotité disponible".
Enfant du couple ou enfant d'une union précédente ?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
Selon la dévolution légale, le conjoint à la choix entre l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
Par testament :
-moitié au descendant unique "réservataire";
-moitié au conjoint survivant "quotité disponible".