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kasom
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24 juil. 2011 à 00:47
24 juil. 2011 à 00:47
Bonsoir
Si le maire ne bouge pas, il faut en référer au Préfet dans un premier temps
sinon, pour votre histoire de chantage, vous êtes sur un forum de droit, pas d'astuces pour le détourner .....
Si le maire ne bouge pas, il faut en référer au Préfet dans un premier temps
sinon, pour votre histoire de chantage, vous êtes sur un forum de droit, pas d'astuces pour le détourner .....
Utilisateur anonyme
24 juil. 2011 à 10:47
24 juil. 2011 à 10:47
bonjour : peut être pourriez vous aller voir votre notaire pour qu'il lui adresse une lettre où il lui indique que sur ce passage, elle ne peut rien mettre, démontable ou pas. Elle ne peut que passer, c'est tout.
En plus, si je comprends bien, c'est sur VOTRE terrain, où elle a ce droit de passage, ce n'est pas une voie d'accès desservant plusieurs parcelles.
si vous l'avez vue faire cette terrasse, vous auriez dû l'arrêter, mais peut-être qu'une mise au point par le notaire pourrait la calmer dans ses élans.
En plus, si je comprends bien, c'est sur VOTRE terrain, où elle a ce droit de passage, ce n'est pas une voie d'accès desservant plusieurs parcelles.
si vous l'avez vue faire cette terrasse, vous auriez dû l'arrêter, mais peut-être qu'une mise au point par le notaire pourrait la calmer dans ses élans.
24 juil. 2011 à 10:01
je n'appellerai pas cela du chantage mais la défense de vos intérets.
Cordialement