Rapport entre Impôt Foncier et Loyer
Fafi48
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25 juil. 2011 à 18:08
elric22 - 25 juil. 2011 à 20:40
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1 réponse
Désolé, mais il n'y a aucun lien, à la date d'aujourd'hui, entre le montant d'une taxe foncière et le loyer que l'on peut tirer d'un bien.
Sans parler des taux d'imposition des communes, départements, etc ... qui sont un "choix" politique et là, c'est à nous de voter si on n'est pas content, la base des taxes locales est la valeur locative.
Son nom peut laisser qu'elle est en rapport avec un loyer, mais c'est devenu faux.
Je m'étends un peu car le sujet est inexplicable en détail ici :
Cette valeur locative a été créée en 1970 (création des taxes foncières et d'habitation), à cette époque les communes ont votées différents tarifs au m² censés représentés la valeur du bien s'il était loué.
Ces tarifs n'ont jamais été changés, même s'il était prévu de faire le point régulièrement, et il est évident que depuis il y a une distorsion entre ce mode de calcul et la réalité, et ce même si cette valeur locative est réactualisée tous les ans.
Aucune loi n'existe pour demander une quelconque correction selon votre demande.
Sans parler des taux d'imposition des communes, départements, etc ... qui sont un "choix" politique et là, c'est à nous de voter si on n'est pas content, la base des taxes locales est la valeur locative.
Son nom peut laisser qu'elle est en rapport avec un loyer, mais c'est devenu faux.
Je m'étends un peu car le sujet est inexplicable en détail ici :
Cette valeur locative a été créée en 1970 (création des taxes foncières et d'habitation), à cette époque les communes ont votées différents tarifs au m² censés représentés la valeur du bien s'il était loué.
Ces tarifs n'ont jamais été changés, même s'il était prévu de faire le point régulièrement, et il est évident que depuis il y a une distorsion entre ce mode de calcul et la réalité, et ce même si cette valeur locative est réactualisée tous les ans.
Aucune loi n'existe pour demander une quelconque correction selon votre demande.
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