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8 réponses
Les réponses de lucini sont pertinentes mais confirmez-vous que vous allez bien travaillez physiquement en France ? c'est le point le plus important.
Il est, en effet, tout à fait possible que vous viviez en France tout en retournant travailler au UK, le cas s'est déjà présenté (bonjour la vie de famille !).
Si oui, je laisse à lucini le soin de vous donner des précisions sur le droit du travail, si besoin.
Par contre, la réponse de lisette22 n'est pas correcte au niveau des impôts.
Déjà, la nationalité d'une maison mère n'a quasiment jamais d'incidence sur le lieu d'imposition des salaires.
A partir du moment ou vous vivez en France, vous devez y régler la totalité de vos impôts, et ce quelque soit l'origine de vos revenus, sauf impôt déjà payé à l'étranger et convention fiscale donnant le droit au pays du revenu étranger d'imposer ce revenu).
Si vous exercez physiquement votre activité en France pour une entreprise anglaise (télétravail par exemple), vous devez payer vos impôts uniquement en France, sans retenue à la source au UK (sauf à travailler en France moins de 6 mois par an).
Aucun texte de loi ne prévoit, pour les personnes qui travaillent en France, une imposition dans le pays de l'employeur. De plus, la convention fiscale entre UK-france précise que seul compte le lieu d'activité (exception pour les personnes qui vont dans un autre état travailler moins de 6 mois, ce qui ne semble pas être votre cas).Si une retenue est prélevée, c'est au UK de vous rembourser, car en application de cette convention, c'est à la france de vous imposer.
Si vous exercez toujours au UK, il est normal d'y payer des impôts (que votre entreprise soit anglaise ou française), dans ce cas il existe un dispositif pour éliminer la double imposition.
Mais contrairement à ce que dit lisette22, ce n'est pas par application du taux effectif mais du système du crédit d'impôt (voir la nouvelle convention applicable aux revenus perçus à compter de l'année 2010).
En gros, par exemple, pour un célibataire habitant en France et travaillant au uk :
Salaires anglais : 50000 euros, retenue d'impôts uk de 10000 euros.
Impôt français avec 50000 euros (revenu imposable de 45000 euros) : 7934 euros.
Le crédit d'impôt est égal à l'impôt français venant du revenu anglais.
Donc crédit d'impôt de la totalité dans ce cas : 7934 euros.
Impôt à régler : 0 euro.
Si autre revenus français, par exemple 4000 de revenus fonciers.
Impôt français sur 54000 euros de revenus (revenu imposable de 49000 euros) : 9134 euros.
Crédit d'impôt de 91.34 % (45000/49000 X 9134), soit 8343 euros, 791 euros à régler en france.
Voilou.
Il est, en effet, tout à fait possible que vous viviez en France tout en retournant travailler au UK, le cas s'est déjà présenté (bonjour la vie de famille !).
Si oui, je laisse à lucini le soin de vous donner des précisions sur le droit du travail, si besoin.
Par contre, la réponse de lisette22 n'est pas correcte au niveau des impôts.
Déjà, la nationalité d'une maison mère n'a quasiment jamais d'incidence sur le lieu d'imposition des salaires.
A partir du moment ou vous vivez en France, vous devez y régler la totalité de vos impôts, et ce quelque soit l'origine de vos revenus, sauf impôt déjà payé à l'étranger et convention fiscale donnant le droit au pays du revenu étranger d'imposer ce revenu).
Si vous exercez physiquement votre activité en France pour une entreprise anglaise (télétravail par exemple), vous devez payer vos impôts uniquement en France, sans retenue à la source au UK (sauf à travailler en France moins de 6 mois par an).
Aucun texte de loi ne prévoit, pour les personnes qui travaillent en France, une imposition dans le pays de l'employeur. De plus, la convention fiscale entre UK-france précise que seul compte le lieu d'activité (exception pour les personnes qui vont dans un autre état travailler moins de 6 mois, ce qui ne semble pas être votre cas).Si une retenue est prélevée, c'est au UK de vous rembourser, car en application de cette convention, c'est à la france de vous imposer.
Si vous exercez toujours au UK, il est normal d'y payer des impôts (que votre entreprise soit anglaise ou française), dans ce cas il existe un dispositif pour éliminer la double imposition.
Mais contrairement à ce que dit lisette22, ce n'est pas par application du taux effectif mais du système du crédit d'impôt (voir la nouvelle convention applicable aux revenus perçus à compter de l'année 2010).
En gros, par exemple, pour un célibataire habitant en France et travaillant au uk :
Salaires anglais : 50000 euros, retenue d'impôts uk de 10000 euros.
Impôt français avec 50000 euros (revenu imposable de 45000 euros) : 7934 euros.
Le crédit d'impôt est égal à l'impôt français venant du revenu anglais.
Donc crédit d'impôt de la totalité dans ce cas : 7934 euros.
Impôt à régler : 0 euro.
Si autre revenus français, par exemple 4000 de revenus fonciers.
Impôt français sur 54000 euros de revenus (revenu imposable de 49000 euros) : 9134 euros.
Crédit d'impôt de 91.34 % (45000/49000 X 9134), soit 8343 euros, 791 euros à régler en france.
Voilou.
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