Travail

Résolu
marlene69 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 28 juil. 2011 à 12:19
 Profil bloqué - 28 juil. 2011 à 16:37
Bonjour,
j ai un contrat de 43 heures par mois, mon employeur me fais faire 120 heures voir plus tous les mois
je lui est demander de me payer en heures complémentaires car lui me payent ces heures aux smic
cela dure depuis douze mois
que doit faire?
On me dit de prendre un avocat
combien cela va me couter et que vais je gagner au final

10 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
28 juil. 2011 à 13:14
Tania vous a donné une réponse 1 H à 10 % etc.
mais il faut également lire votre contrat où ceci peut être indiqué.

Vous dites que cela fait 12 mois que vous faites 120 h/mois et que vous avez un contrat de 43 H /mois.
C'est bien mieux vaut tard que jamais.
Depuis 12 mois on vous exploite et cela ne vous gene pas plus que cela.

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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 juil. 2011 à 12:49
bjr
pourquoi rendre un avocat donc
pour l'instant vous allez faire un tableau avec les heures dues et le chiffrer
vous allez lui dmander le paiement de ces heures sous 8 jours
sans nouvelle je vous conseillerai 'aller voir un syndicat c'est gratuit
(ps : les syndicats sot pour la plupart fermés en aout car il y a les vacances judiciaires)
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marlene69 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011
28 juil. 2011 à 12:52
bonjour merci de m avoir répondu
je voudrais savoir si vous savez comment son payer ces heures?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 juil. 2011 à 12:56
vontre contrat est de 10 h semaine et les heures se comptent à la semaine
dont 10 h à taux normal, 1 h (10 %) d'heures complémentaire à taux normal, les 8 suivantes à 1.25 le reste à 1.5
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Profil bloqué
28 juil. 2011 à 15:24
Bonjour,

Pourquoi dites vous "le reste à 1.5" ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 juil. 2011 à 15:26
après les 8 heures à 25 % viennent les heures à 50 % donc à multiplier le taux horaire par 1.5 tout simplement
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Profil bloqué
28 juil. 2011 à 16:37
Non, je n'ai pas compris pourquoi vous appliquiez les majorations pour heures supplémentaires à des heures complémentaires, et je pense que vous vous trompez :

Cass. soc., 16 novembre 2005, n°03-41755 :

" Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié engagé à temps partiel qui effectue des heures de travail au-delà de la limite applicable aux heures complémentaires ne peut prétendre au paiement de ces heures suivant le régime des heures supplémentaires de l'article L. 212-5 du Code du travail (devenu l'article L. 3121-22), mais peut seulement réclamer, en sus du paiement de ces heures au taux prévu par son contrat de travail, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par lui du fait de ce dépassement, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ;"

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007500169/

ou encore :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007041912/
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marlene69 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011
28 juil. 2011 à 13:22
mon employeur ma toujours répondu comme est stipuler dans le contrat les heures supplémentaire sont payer normalement
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 juil. 2011 à 13:25
normalement en heures supplémentaires, la loi est la loi sinon on vous payerai 0.10 centimes de l'heure si on pouvait faire n'importe quoi
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marlene69 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011
28 juil. 2011 à 13:30
tania
j ai déja réclamer ces heures le 1 juillet la mon employeur ma répondu que le 18 juillet et que son comptable est en vacance jusqu au 1 er septembre je lui est re écrit et dit que c est impossible qui prennent 2 mois de vacances la il ma envoyer les dates de congé mais c est marquer qu il est en vacance qu a partir du 4 aout
donc la déja il fait tous pour retarder les choses
c est pour sa qu on ma parler d avocat,
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 juil. 2011 à 13:59
si vous avez de l'argent à dépenser allez y si vous voulez faire les choses sans frais suivez ma méthode déjà un rcommandé avant de faire quoi que ce soit
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Profil bloqué
28 juil. 2011 à 15:39
Bonjour Marlène,

Vous avez déjà attendu 12 mois pour en parler à votre employeur, vous pouvez donc attendre le retour du comptable... De plus, ça vous laissera le temps de faire un calcul détaillé des heures complémentaires effectuées depuis un an et du montant que vous êtes en droit de réclamer.

Attention toutefois, le système des heures complémentaires est différent de celui des heures supplémentaires et est assez complexe. De plus, pour connaître l'eventuelle taux de majoration, il faut bien lire votre contrat de travail, la convention collective qui vous est applicable et éventuellement l'accord d'entreprise qui traiterait du temps partiel...

Petite précision : la durée du travail prévue dans votre contrat est mensuelle (43 heures). Le nombre d'heures complémentaires que vous pouvez réaliser se détermine donc sur le mois et non sur la semaine.

Voici un lien qui détaille tout ça :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-a-temps,983.html

Il serait effectivement judicieux de vous faire aider par quelqu'un (syndicat ou autre, mais c'est vrai que faire appel à un avocat va vous coûter de l'argent...).

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 juil. 2011 à 15:40
désolée margot les heures en compta se calculent toujours à la semaine pour les salaires
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