Servitude -tout à légout
Laurent3131
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1 août 2011 à 13:19
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 5 août 2011 à 16:34
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 5 août 2011 à 16:34
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1 réponse
pepitou
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16 janvier 2012
253
5 août 2011 à 16:34
5 août 2011 à 16:34
bonjour,
La bouche d'ègout appartient à la commune si elle se trouve sur le domaine public
Le jour que vous ferez construire , vos égoûts pourront se rejeter dans ce regard
A la demande de permis de construire la société des eaux vous fera un devis de branchement .
Vos voisins aurons toujours qu'un seul abonnement .
La bouche d'ègout appartient à la commune si elle se trouve sur le domaine public
Le jour que vous ferez construire , vos égoûts pourront se rejeter dans ce regard
A la demande de permis de construire la société des eaux vous fera un devis de branchement .
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