Servitude -tout à légout

Laurent3131 - 1 août 2011 à 13:19
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 5 août 2011 à 16:34
Bonjour
J'ai acheté un terrain sur lequel existe une servitudes d'assainissement (acté chez notaire).
Ces tuyaux en sous sol vont jusqu'a la bouche de tout à légout qui se trouve devant mon terrain.
Mes voisins ont détourné leur tuyaux et se sont fait connecté ailleurs sur une autre bouche du réseau crée à cet effet.

Vue que la servitude est devenue inutile ils sont d'accord pour faire acter chez notaire la renonciation de servitude technique de l'assainissement et je pourrait ainsi creuser et supprimer ces tuyaux lors de travaux.

J'ai des questions qui restent en suspens:

-leur bouche est toujours devant mon terrain ,a qui appartient t'elle?
-je n'ai pas d'habitation sur mon terrain la société des eaux peut elle me demander de payer un abonnement si cette bouche n 'apprtient plus a mes voisins qui en ont une nouvelle devant chez eux?
-cette bouche appartient elle a la société des eaux et reste ainsi a l abandon jusqu'au moment ou je leur demanderais de me raccorder dessus.
-Mes voisins vont ils payer tout de même un second abonnement pour l assainissement ?

merci pour vos réponses

Laurent

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
5 août 2011 à 16:34
bonjour,

La bouche d'ègout appartient à la commune si elle se trouve sur le domaine public
Le jour que vous ferez construire , vos égoûts pourront se rejeter dans ce regard
A la demande de permis de construire la société des eaux vous fera un devis de branchement .
Vos voisins aurons toujours qu'un seul abonnement .
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