Creation entreprise - être salarié

Résolu
Spambal - 1 août 2011 à 15:48
PascaleST Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2011 - 3 août 2011 à 13:37
Bonjour,

Est-il possible lors d'une création d'entreprise de n'être simplement que Responsable d'agence, rémunéré avec un contrat de travail (cotisation ASSEDIC) et avoir des parts sociales afin d'avoir une implication dans cette entreprise (pour avoir des dividendes)?

Le but étant de démarrer l'activité (via des investisseurs) puis de racheter l'intégralité des parts restantes dans les 5 ans après.

Merci

1 réponse

PascaleST Messages postés 9 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2011
3 août 2011 à 13:37
Bonjour,

Pour disposer d'un contrat de travail, il faut qu'il y ait un lien de subordination entre l'employeur et le salarié.

L'idéal est d'être associé minoritaire et non gérant pour pouvoir prétendre à un contrat de travail.

Les dividendes sont versées proportionnellement au nombre de parts détenus dans la société (sauf indication spéciale dans les statuts).

Cordialement,

Pascale
www.e-statuts.com
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