Enrichissement sans cause entre concubins

J'entends l'argument, à ceci près que les différentes opérations menées par le second conjoint n'auraient pas été réalisables sans l'utilisation de l'avantage en nature du premier conjoint. Il y a un lien de corrélation qui ne peut être obérer, qui vient s'ajouter à l'enrichissement réel du second conjoint.
Reste la question de l'appauvrissement du premier conjoint, plus délicate à démontrer. Les charges de viabilisation supplémentaires liées à la présence d'une seconde personne dans le logement, qui génèrent un IR + des charges supérieures au premier conjoint pourraient constituer un point d'entrée, mais l'argument est faible il est vrai. Un argument plus spécieux serait d'envisager une situation où le second conjoint accepte de partager ses recettes nouvelles. En l'état, et par la comparaison des deux situations, il y a bien appauvrissement du premier conjoint, l'appauvrissement n'étant pas uniquement perte d'argent mais aussi manque à gagner. Mais cela est-il juridiquement tenable ?

PV

Je ne comprend pas l'élément 2 votre réponse : si le lien de corrélation est avéré (il l'est, comme vous le confirmez par la ligne plus haut), si des achats immobiliers ont été effectivement réalisés, comment peut-on dire qu'il n'y a aucune preuve ? D'autant que comptablement, cela se retrouve assez facilement.

La charge de la preuve de la lésion intentionnelle est, il me semble, dans tous les cas difficile à prouver (puisque rien n'est écrit), du coup ne devrait ce pas plutôt à la défense d'argumenter sur la non volonté de lésion, voire la non lésion ?

sur le point 4 (question de l'appauvrissement) :

Dans l'arrêt Julien Patureau contre Boudier du 15 juin 1892, la Cour de cassation estime qu'

« Attendu que cette action, dérivant du principe d'équité qui défend de s'enrichir au détriment d'autrui, et n'ayant été réglementée par aucun texte de nos lois, son exercice n'est pas soumis à aucune condition déterminée ; qu'il suffit, pour la rendre recevable, que le demandeur allègue et offre d'établir l'existence d'un avantage qu'il aurait, par un sacrifice ou un fait personnel, procuré à celui contre lequel il agit ». Il y a bien, dans ce cas d'école, avantage procuré par un fait personnel.

Au final, la question pourrait s'envisager sous un aspect plus large, du type "dans une société de plus en plus financiarisée et individualiste, quels textes et jurisprudences existent-ils dans le droit privé français actuel pour limiter une approche utilitariste et matérialiste du conjoint et du couple". Sur la base du cas d'école si dessus, à votre avis ? Il y a bien dans ce cas d'école, une rupture du principe d'équité évidente, entrainant de fait un préjudice. Mais peut-être me suis-je trompé dans la définition du contentieux. La problématique doit-elle être juridiquement requalifiée hors du champs de l'enrichissement sans cause ? Sous quels angles ?

A vous lire,

Cdt

PV