Licenciement inaptitude danger immédiat

delphine - 3 août 2011 à 18:22
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 3 août 2011 à 18:59
Bonjour,
voila mon mari a fais un avc le 16 mars 2011. Le 5 juillet il a était declaré inapt au poste (danger immédiat ) 1 seul visite médical apte a un poste sedentaire inferieur a 30 kg étant chauffeur livreur pas de poste adapté il cherche quand même . Reçu convocation entretien par lettre recommandé pour le 1/08/2011 . Je voudrais savoir y a t'il deux mois de préavis non renuméré (commerce de gros ) et a quel date debute le préavis et jusque quand a t'il obligation de signifié le licenciemnt car si ça traine en longueur les préavis ne débute pas et pas de salaire pendant c préavis et a quel date a t'il droit au solde de tout compte merci de votre compréhension de vouloir m'aider c

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
3 août 2011 à 18:32
bjr
il a reçu sa convocation donc il faut déjà un entretien
c'est une inaptitude due à un at ou a une maladie professionnelle ?
0
il a eu son entretien préalable le 1/08/2011 et ce n'est pas une maladie professionnelle merci
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
3 août 2011 à 18:44
donc il peut le licencier jusque 31 aout et pas de préavis puisqu'il ne peut pas le faire
il aura ses indemnités de licenciement et ses cp restant
0
tu es sur pour le préavis si oui merci
0
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
3 août 2011 à 18:59
sure
voilà le site
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
0