Assistante Maternelle - congés payés acquis
tiphaine1405
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4 août 2011 à 15:03
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 4 août 2011 à 21:21
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1 réponse
Bonjour,
Votre contrat d'assistante maternelle periscolaire est normalement annualisé.
Les heures mensuelles dues sont donc dues pour la totalité du contrat, de manière forfaitaire, sans regard au temps effectif travaillé.
Les heures supplémentaire des mercredis en plus sont donc des "heures complémentaires" auxquelles ont doit ajouter 10% pour congés payés.
La règle applicable est celle la plus favorable au salarié : soit 10% du brut si les congés sont payés.
Soit le jour de congé payé si celui-ci est pris.
Les CP sont toujours égaux à 10% du salaire brut.
Plusieurs possibilités :
- votre contrat mentionne les périodes de congé
==> Si les congés ne sont pas dans les périodes indiquées vous pouvez vous y opposer.
- votre contrat indique que les congés sont payés dès acquisition (10% du brut en plus sur la fiche de paie)
==> Les congés sont déjà payés. Si elle prend des congés, ce sera sans paiement et seulement si vous y consentez.
En espérant avoir été complet.
A+
Votre contrat d'assistante maternelle periscolaire est normalement annualisé.
Les heures mensuelles dues sont donc dues pour la totalité du contrat, de manière forfaitaire, sans regard au temps effectif travaillé.
Les heures supplémentaire des mercredis en plus sont donc des "heures complémentaires" auxquelles ont doit ajouter 10% pour congés payés.
La règle applicable est celle la plus favorable au salarié : soit 10% du brut si les congés sont payés.
Soit le jour de congé payé si celui-ci est pris.
Les CP sont toujours égaux à 10% du salaire brut.
Plusieurs possibilités :
- votre contrat mentionne les périodes de congé
==> Si les congés ne sont pas dans les périodes indiquées vous pouvez vous y opposer.
- votre contrat indique que les congés sont payés dès acquisition (10% du brut en plus sur la fiche de paie)
==> Les congés sont déjà payés. Si elle prend des congés, ce sera sans paiement et seulement si vous y consentez.
En espérant avoir été complet.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2011 à 17:08
4 août 2011 à 21:18
4 août 2011 à 21:21