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bonjour
quelle est la contrepartie comptable à ses dépenses "perso": rémunération de l'exploitant, compte courant d'associé.......
quelle est la contrepartie comptable à ses dépenses "perso": rémunération de l'exploitant, compte courant d'associé.......
Bonjour,
Solution radicale :
Déclencher un contrôle fiscal en allant vous épancher auprès des services des impots.
Pour porter plainte il faut avoir un interet à agir, vou sn'en avez pas, vous n'êtes pas lesé.
Mais l'état si ! Car en augmentant artificiellement les charges, il diminue l'impot à verser au FISC....
Cette manière de procéder est qualifiée au pénal "d'abus de biens sociaux".
Voir avec les syndicats s'il y a matière à poursuivre au pénal.
Cordialement
Solution radicale :
Déclencher un contrôle fiscal en allant vous épancher auprès des services des impots.
Pour porter plainte il faut avoir un interet à agir, vou sn'en avez pas, vous n'êtes pas lesé.
Mais l'état si ! Car en augmentant artificiellement les charges, il diminue l'impot à verser au FISC....
Cette manière de procéder est qualifiée au pénal "d'abus de biens sociaux".
Voir avec les syndicats s'il y a matière à poursuivre au pénal.
Cordialement
Merci pour votre intervention.
Vous dites que je ne suis pas lesé, la loi aussi j'ai l'impression car seuls les associés peuvent porter plainte.
Mais à mon niveau je m'estime lesé car, vous le comprendrez aisément, quand 10 000 euros sortent des caisses à titre perso, c'est 10 000 euros qui n'iront pas ailleur, je pense aux salaires bien sûr !!!
Par exemple un bijou à plus de 800 euros ça fait une petite prime à chaque employé ... Je ne suis pas communiste, loin de moi cette idée, mais là vu l'activité de ces derniers mois je fais des bons de 15 mètres surtout que le bosse qui a plus de 60 ans ne vient quasiment plus (2 ou 3 heure par semaine).
Qu'il se prenne une rémunération "fixe" de 10 000 € je veux bien, c'est pas le problème, mais qu'il dépense l'argent de la société en achetant des choses perso, voir en faisant des retrait perso directement ... Ca a du mal à passer surtout quand on vous dit qu'il n'y a pas d'argent !
Ce que je voudrais savoir surtout, c'est, n'étant pas censé être au courant de ces trasnfert de fonds, ai je le droit de dénoncer sans risque ?
Je ne voudrais pas que ça me retombe dessus en stipulant un quelconque "vol d'information confidentielle !"
Et pourquoi pas, puis je porter plainte pour réclamer un quelconque dédommagement ?
Merci d'avance
Vous dites que je ne suis pas lesé, la loi aussi j'ai l'impression car seuls les associés peuvent porter plainte.
Mais à mon niveau je m'estime lesé car, vous le comprendrez aisément, quand 10 000 euros sortent des caisses à titre perso, c'est 10 000 euros qui n'iront pas ailleur, je pense aux salaires bien sûr !!!
Par exemple un bijou à plus de 800 euros ça fait une petite prime à chaque employé ... Je ne suis pas communiste, loin de moi cette idée, mais là vu l'activité de ces derniers mois je fais des bons de 15 mètres surtout que le bosse qui a plus de 60 ans ne vient quasiment plus (2 ou 3 heure par semaine).
Qu'il se prenne une rémunération "fixe" de 10 000 € je veux bien, c'est pas le problème, mais qu'il dépense l'argent de la société en achetant des choses perso, voir en faisant des retrait perso directement ... Ca a du mal à passer surtout quand on vous dit qu'il n'y a pas d'argent !
Ce que je voudrais savoir surtout, c'est, n'étant pas censé être au courant de ces trasnfert de fonds, ai je le droit de dénoncer sans risque ?
Je ne voudrais pas que ça me retombe dessus en stipulant un quelconque "vol d'information confidentielle !"
Et pourquoi pas, puis je porter plainte pour réclamer un quelconque dédommagement ?
Merci d'avance
lucini
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4 août 2011 à 20:30
4 août 2011 à 20:30
En qualité de salarié vous ne pouvez pas engager une action judiciaire le licenciement serait immédiat et pour faute grave.
Si l'abus de bien social est prouvé il faut informer le procureur qui verra s'il y a matière une poursuite pénale;
LE FISC peut éventuellement faire un contrôle fiscal avec des informations précises et aussi l'URSSAF
restez discret dans votre action.
Cordialement
Si l'abus de bien social est prouvé il faut informer le procureur qui verra s'il y a matière une poursuite pénale;
LE FISC peut éventuellement faire un contrôle fiscal avec des informations précises et aussi l'URSSAF
restez discret dans votre action.
Cordialement
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Bjr,
Je ne suis pas du tout comptable, je n'y connait rien donc !
Pouvez vous être un peu plus precis ... Désolé
Je ne suis pas du tout comptable, je n'y connait rien donc !
Pouvez vous être un peu plus precis ... Désolé
Je suis d'accord avec vous, mais quand dans une société d'édition de logiciels ont achète avec la CB de l'entreprise un bijou( pas plus de détail) à plus de 850 euros ... Excusez du peu mais c'est plus de la moitié de mon salaire !
Si je me trompe et que vous pensez que c'est acceptable voir légal, autant pour moi !
En fait la question plus global dans mon cas, serait de savoir si un gérant (et propriétaire) de SARL, en tant qu'unique associé, à le droit de payer des choses (bijoux, billet d'avion, meubles, etc... PERSONNELs) avec l'argent (CB) de l'entreprise ?
Toujours dans mon cas de figure, le boss s'est séparé de sa femme il y a environ 3 ans, apparemment le jugement n'est toujours pas tombé ! Sa femme travaillait en tant que co-gérante (sans aucune part dans la société) dans la société.
Etant donné que le divorce n'a pas encore été jugé et tous les retraits de liquide et achats divers, j'ai l'impression qu'il cherche à réduire le résultat net de l'entreprise pour payer moins à sa femme quand le jugement tombera ...
Peut être que je suis complètement à coté de la plaque mais pour moi c'est ce que le boss a dans la tête !
Encore merci pour aide ...
Si je me trompe et que vous pensez que c'est acceptable voir légal, autant pour moi !
En fait la question plus global dans mon cas, serait de savoir si un gérant (et propriétaire) de SARL, en tant qu'unique associé, à le droit de payer des choses (bijoux, billet d'avion, meubles, etc... PERSONNELs) avec l'argent (CB) de l'entreprise ?
Toujours dans mon cas de figure, le boss s'est séparé de sa femme il y a environ 3 ans, apparemment le jugement n'est toujours pas tombé ! Sa femme travaillait en tant que co-gérante (sans aucune part dans la société) dans la société.
Etant donné que le divorce n'a pas encore été jugé et tous les retraits de liquide et achats divers, j'ai l'impression qu'il cherche à réduire le résultat net de l'entreprise pour payer moins à sa femme quand le jugement tombera ...
Peut être que je suis complètement à coté de la plaque mais pour moi c'est ce que le boss a dans la tête !
Encore merci pour aide ...
Très intéressant Forma, à l'heure actuelle je ne serais répondre à cette question il faudrait que j'approfondisse.
Ce qui "m'étonne", c'est que j'ai lu qu'un gérant d'SARL ne pouvait "utiliser l'argent de la société" à titre personnel et là cela semble être le cas !
Maintenant c'est vrai que l'argent de la société est le sien ...
Ce qui "m'étonne", c'est que j'ai lu qu'un gérant d'SARL ne pouvait "utiliser l'argent de la société" à titre personnel et là cela semble être le cas !
Maintenant c'est vrai que l'argent de la société est le sien ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...