Avis aux terrains non constructible

mai68 - 7 août 2011 à 01:16
les rusés Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011 - 8 août 2011 à 23:16
Bonjour,

J'ai un terrain de loisir classé non constructible comprenant deux parcelles. J'y est installé deux maisons ( une sur chaque parcelle ) construites en bois style chalet qui n'excèdent pas 20 m2 Chaque maison possède un grenier habitable, et un double sous sol qui se rejoigne, car les maisons sont à la limite des deux parcelles. Nous habitons à deux familles, et recevons beaucoup la famille et les amis pour les vacances.
Nous avons fait construire une éolienne pour l'électricité et le chauffage.
Grâce à la récupération des eaux de pluie, nous nous alimentons en haut, car nous avons fait construire une cuve à cet effet, que nous alimentons par les gouttières des toits.

Pour faire ce genre de travaux, une simple déclaration de travaux à la mairie suffit. Il faut savoir que nos constructions doivent être démontable de l'intérieur, ne pas dépasser 20 m2 pour la surface sur terre, et 39 m2 en sous sol, bien sur on peut mettre deux sous sol un au dessous de l'autre. A noter que les sous sol n'étant pas visible, le risque de contrôle est pratiquement nul.

Sachez que le proverbe dit, qu'il est interdit d'interdire

2 réponses

les rusés Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011
8 août 2011 à 23:16
Non Monsieur Pepitou; ils peuvent construire sur leur terrain un chalet ou un abris de jardin, à condition qui ne dépasse pas la surface de 20 mètre carré, et si tel est leurs cas ils ont deux parcelles, ils ont le droit de construire un abris de jardin ou chalet par parcelle, il suffit qu'il en fasse une déclaration en mairie, et le maire ne peut pas donner son avis même si cela lui déplait. Par contre si leur construction dépasse la surface de 20 mètres carrè, il faut faire une demande de permis de construire, c'est long, c'est coûteux, il faut dans ce cas changer la catégorie du terrain, pour qu'il soit classé constructible. Bonjour les démarches administratives, et le temps d'attente qui se chiffre en année, sans compter le coût du permis de construire. Si vous changer la catégorie de votre terrain de non constructible en constructible, votre terrain prendra beaucoup de valeur.
Voila Monsieur Pepitou, les lois à ce sujet sont très ambigües, et donc pour cette raison, elles sont très contestables, et bien sur très détournables. Bonne soirèe à vous
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
8 août 2011 à 10:13
bonjour,

Sachez que vous êtes hors législation ,normalement la mairie peut vous demander la destruction de vos bâtiments .
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