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02Marie
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7 août 2011 à 23:41
7 août 2011 à 23:41
Bonsoir,
Tout dépend de ce que vous appelez des fenêtres qui donnent chez vous ? Sont elles en limite de propriété ? Sont elles à plus de 3 m ? donnez plus de précisions
Tout dépend de ce que vous appelez des fenêtres qui donnent chez vous ? Sont elles en limite de propriété ? Sont elles à plus de 3 m ? donnez plus de précisions
Utilisateur anonyme
8 août 2011 à 09:55
8 août 2011 à 09:55
Bonjour : à quelle distance de la limite de propriété sont ces fenêtres ???
Normalement elles devraient être au moins à 3 mètres.
Mais parfois des parcelles de terrain se vendent alors qu'il y a une maison dessus, et la limite de propriété du morceau de terrain vendu se trouve à moins de 3 mètres de la limite de propriété.
Rien ne vous empêche de mettre une haie de laurières de deux mètres de haut par exemple.
Normalement elles devraient être au moins à 3 mètres.
Mais parfois des parcelles de terrain se vendent alors qu'il y a une maison dessus, et la limite de propriété du morceau de terrain vendu se trouve à moins de 3 mètres de la limite de propriété.
Rien ne vous empêche de mettre une haie de laurières de deux mètres de haut par exemple.
8 août 2011 à 08:43
8 août 2011 à 14:02
Modifié par titeuf le 8/08/2011 à 15:14
Et je confirme votre 1ère réponse et tout dépend sur ce qu'entend sisi en disant : deux fenetres qui donne directement dans ma cours. avec le bémol de la distance permettant d'attaquer au civil.
Suivant la distance, 2 procédures distinctes seront possibles.... mais encore faut-il qu'il y ait un PC a attaquer ;o)