caravane sur terrain loué transformé en garag

Question

Bonjour, je loue 3,5 hectares de terres non constructibles depuis près de 3 ans sans contrat pour y mettre mes chevaux. Le propriétaire m'a demandé d'enlever tout l'équipement de mes chevaux d'un garage que j'occupais jusqu'alors dans un délai de 10 jours. Dans l'urgence et avec l'accord de son fils, j'ai acheté une caravane d'occasion, tout démoli à l'intérieur pour la transformer en sellerie pour y stocker l'équipement de mes chevaux. mais à peine arrivée sur le terrain, le propriétaire m'a agressée et me menace de milles choses pour que je l'enlève. il dit que je n'ai pas le droit de faire ce que je veux car je suis chez lui alors que je loue les terres. que dois je faire?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
si vous pouvez prouver d'un seul paiement (virement, chèque, ou autre reçu) le bail est établi (bail verbal, courant en milieu agricole) et dans ce cas le propriétaire ne peut vous mettre à la porte. De plus un loyer de bail verbal ne peut être augmenté. En effet pour augmenté un loyer il faut que le principe de l'augmentation soit inscrit au bail, ce qui est impossible par un bail verbal. Vous pouvez même selon la loi si le loyer à été augmenté ces dernières années, demander le remboursement selon cette loi :
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les loyers et charges soumis à une prescription quinquennale
Le délai de 5ans s'applique aussi bien aux bailleurs qu'aux locataires
La récupération de loyers ou de charges constitue souvent un point litigieux dans les rapports locatifs. Depuis l'entrée en vigueur le 20 janvier 2005 de la loi de cohésion sociale, le locataire et le bailleur sont désormais soumis au même régime : ils disposent d'un délai de 5 ans pour obtenir le remboursement des sommes qui leurs sont dues . 
Auparavant seul le bailleur pouvait pour se faire rembourser les sommes dues pendant 5 ans. Quant au locataire, exception faite d'une location régie par la loi de 1948 ou conclue dans le régime HLM, il disposait d'un délai de 30 ans pour réclamer les sommes payées en trop. « Dans ces conditions, un locataire pouvait, avant le 20.1.2005 réclamer à son propriétaire tous les loyers ou charges injustifiés depuis 1975 », explique-t-on à l'Association nationale d'information sur le logement. Et d'ajouter «le locataire pouvait jusqu'en 2034 réclamer des sommes au titre de l'année 2004 » 

C'est vous qui pouvez ennuyer le propriétaire si vous pouvez prouver de paiements.

Caravane sur terrain loué transformé en garag

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