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2 réponses
bonjour,
Seul le locataire du logement doit payer la TH concernant ce logement.Un propriétaire n'a pas à vous faire payer une TH libellée à son nom.
Seul le locataire du logement doit payer la TH concernant ce logement.Un propriétaire n'a pas à vous faire payer une TH libellée à son nom.
Je ne suis pas tout à fait d'accord. En ce qui concerne ces fameux contrats "étudiant" (9 ou 10 mois), la taxe d'habitation ne doit être à la charge de l'étudiant que dans le cas où le proprio a donné mandat à une agence. Sinon il doit apporter la preuve qu'il a tout fait pour essayer de relouer ce logement dès le 1er juillet. S'il n'a pas d'éléments probants, on doit considérer que le proprio a eu la jouissance du logement au cours de l'année (résidence secondaire), et donc que c'est bien à lui de payer la taxe d'habitation. Mais effectivement dans ce cas précis la taxe d'habitation est mise d'office au locataire étudiant par les services des Impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...