Je veux vivre sur mon térrain avec ma carava
erwan
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12 août 2011 à 12:02
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 12 août 2011 à 16:04
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 12 août 2011 à 16:04
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kasom
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12 août 2011 à 16:04
12 août 2011 à 16:04
Bonjour
car il me dit qu'il faut des autorisations pour que je puisse resté sur mon térrain avec ma caravane. qu'elles sont mes droits et que doit-je faire??
Vos droits : régulariser votre situation ,
le maire a souvent autre chose à faire qu"à ennuyer ses administrés, donc votre droit ; vous mettre en règle en vous rendant au service urbanisme de la commune et remplir les papiers nécessaires
le fait d'être forain ou en place depuis 9 ans ne vous dispense pas des formalités
un foi en règle vous pourrez parler de vos droits en attendant vous êtes dans la phase : devoirs
car il me dit qu'il faut des autorisations pour que je puisse resté sur mon térrain avec ma caravane. qu'elles sont mes droits et que doit-je faire??
Vos droits : régulariser votre situation ,
le maire a souvent autre chose à faire qu"à ennuyer ses administrés, donc votre droit ; vous mettre en règle en vous rendant au service urbanisme de la commune et remplir les papiers nécessaires
le fait d'être forain ou en place depuis 9 ans ne vous dispense pas des formalités
un foi en règle vous pourrez parler de vos droits en attendant vous êtes dans la phase : devoirs
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