Rupture Bail commercial
Marcounet83
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15 août 2011 à 17:15
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 24 sept. 2011 à 18:55
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 24 sept. 2011 à 18:55
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2 réponses
Marionkakou
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Modifié par Marionkakou le 6/10/2011 à 16:30
Modifié par Marionkakou le 6/10/2011 à 16:30
En principe il ne peut résilier avant la prochaine échéance triennale, donc dans trois ans, en respectant un préavis de 6 mois.
Il ne faut pas passer à côté de la date limite pour son préavis de bail commercial car on s'en mord les doigts après.
l'autre solution est de trouver un accord à l'amiable avec le bailleur pour un résiliation anticipée.
Il ne faut pas passer à côté de la date limite pour son préavis de bail commercial car on s'en mord les doigts après.
l'autre solution est de trouver un accord à l'amiable avec le bailleur pour un résiliation anticipée.
martine336
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3 janvier 2012
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23 sept. 2011 à 11:51
23 sept. 2011 à 11:51
il est toujours dans sa première période de 9 ans ou le bail a été reconduit tacitement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...