Congé parental, choix du mercredi
Kouing
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1 réponse
caroledu92
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16 août 2011 à 23:14
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Bonsoir,
Le mieux est de trouver un accord, car si ce n'est pas le cas, c'est l'employeur qui finalement décide de la nouvelle organisation du travail.
De plus, si vous refusez de reprendre le travail conformément au nouvel horaire fixé, l'employeur peut vous licencier pour faute. Selon les circonstances, il peut s'agir d'une faute simple ou grave.
J'ai lu sans le lien ci-dessous « Mais attention, le refus du salarié d'accepter les horaires proposés n'est pas une faute grave si la proposition de l'employeur est incompatible avec les obligations familiales impérieuses du salarié (cass. soc. 2 avril 2003, n° 1045 FSP). »
Je n'ai pas trouvé copie de cette cassation, mais il y a peut-être une carte à jouer si vraiment vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord (si ça peut entrer dans le cadre des obligations familiales...).
https://rfconseil.grouperf.com/article/0144/ms/rfconsms0144salorg01.html
Le mieux est de trouver un accord, car si ce n'est pas le cas, c'est l'employeur qui finalement décide de la nouvelle organisation du travail.
De plus, si vous refusez de reprendre le travail conformément au nouvel horaire fixé, l'employeur peut vous licencier pour faute. Selon les circonstances, il peut s'agir d'une faute simple ou grave.
J'ai lu sans le lien ci-dessous « Mais attention, le refus du salarié d'accepter les horaires proposés n'est pas une faute grave si la proposition de l'employeur est incompatible avec les obligations familiales impérieuses du salarié (cass. soc. 2 avril 2003, n° 1045 FSP). »
Je n'ai pas trouvé copie de cette cassation, mais il y a peut-être une carte à jouer si vraiment vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord (si ça peut entrer dans le cadre des obligations familiales...).
https://rfconseil.grouperf.com/article/0144/ms/rfconsms0144salorg01.html
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