Hauteur sapin

oasis - 17 août 2011 à 18:03
 la Maison de Martine - 17 août 2011 à 23:58
Bonjour,
J'aurais besoin d'une information concernant la hauteur de sapin.

Nous n'avons pas de voisins avec lesquels nous partageons une cloture, mais entre mon voisin le plus proche et notre maison un chemin en cailloux sans issus nous sépare, et sur son fossé, soit à 2mètre de ma cloture (soit la largeur du chemin) mon voisin à des sapins qui mesurent environ entre 10 et 15 mètres.

Ces sapins font beaucoup d'ombre sur notre terrain, pensez vous que nous sommes en droit de lui demander de les couper?

Bien entendu, nous souhaiterions que cela se passe de manière agréable ,aussi je préfère avoir des renseignements avant d'aller lui parler.

Merci d'avance,

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 août 2011 à 18:08
bonjour : si on s'en tient à la distance légale, lorsqu'un arbre fait plus de 2m de haut il faut qu'il soit au moins à 2 m du voisin.

Mais on suppose que ces sapins vous coupe de l'exposition du sud, donc ça vous porte préjudice par privation d'ensoleillement surtout l'hiver, vous ne profitez pas du tout de la chaleur du soleil.

En somme on dit qu'il faut avoir une bonne exposition pour sa maison, mais avec de grands arbres devant, ça ne sert à rien.

Vous pourriez invoquer la privation d'ensoleillement, surtout que ce ne sont pas des arbres à feuilles caduques.
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Si les sapins sont plantés depuis plus de trente ans ; vous n'avez aucun recours. Par ailleurs, couper des arbres de cette taille a un coût excessivement élévé. Si vous proposez de l'aider à effectuer les travaux cela pourrait peut être l'inciter à les entreprendre.
Je vous souhaite bon courage !
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Merci pour les réponses,
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la Maison de Martine
17 août 2011 à 23:58
Bonsoir,
Encore une réponse absurde, le droit pour le voisin de couper les racines, ronces et brindilles, ou de faire couper les branches, arbres, arbustes est IMPRESCRIPTIBLE, (Code civil art. 673 al.3, c'est 'évidence même, avec un peu de réflexion, la situation n'est pas figée, mais les arbres poussent tous les ans, mais si, demandez à des jardiniers....
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