2 réponses
Utilisateur anonyme
19 août 2011 à 08:58
19 août 2011 à 08:58
bonjour : ce n'est pas forcément anormal surtout sur 3 ans. Mais il faudrait qu'on vous donne les justificatifs.
Déjà, chaque mois vous ne payez pas des "charges", mais une provision pour charges, car il n'est pas possible de deviner à l'avance le montant exact.
Et puis, ça dépend ce que comprenaient les charges :
- charges de copropriété ??? dans ce cas là, on ne peut vous compter que les "charges locatives" appelées parfois "charges récupérables (sur le locataire) et bien sûr, le locataire ne paie pas la totalité, une bonne partie reste à la charge justement du propriétaire. Donc il faut qu'on vous montre les charges du syndic avec la ligne "charges locatives" ou "charges récupérables".
- il y a obligatoirement la taxe ordures ménagères payable au prorata de la durée du bail.
- il peut y avoir quelquefois chauffage collectif et eau chaude collective, et là, ça chiffre...
Il faut aussi voir que tout augmente, l'entretien des communs, les énergies etc...
Un propriétaire peut remonter sur 5 ans pour régulariser les charges.
Le dépôt de garantie est une réserve d'argent qui sert à couvrir les dégâts éventuels, ainsi que toute somme dues au titre de la location.
Si vous aviez eu une provision pour charges plus élevée, la régularisation serait plus faible, ou même il pourrait y avoir de l'argent en trop.
La seule chose que vous pouvez faire, c'est de vérifier ce qu'on vous compte en demandant les justificatifs. Si tous est justifié, rien d'anormal, vous payez ce que vous auriez dû payer plus tôt.
Déjà, chaque mois vous ne payez pas des "charges", mais une provision pour charges, car il n'est pas possible de deviner à l'avance le montant exact.
Et puis, ça dépend ce que comprenaient les charges :
- charges de copropriété ??? dans ce cas là, on ne peut vous compter que les "charges locatives" appelées parfois "charges récupérables (sur le locataire) et bien sûr, le locataire ne paie pas la totalité, une bonne partie reste à la charge justement du propriétaire. Donc il faut qu'on vous montre les charges du syndic avec la ligne "charges locatives" ou "charges récupérables".
- il y a obligatoirement la taxe ordures ménagères payable au prorata de la durée du bail.
- il peut y avoir quelquefois chauffage collectif et eau chaude collective, et là, ça chiffre...
Il faut aussi voir que tout augmente, l'entretien des communs, les énergies etc...
Un propriétaire peut remonter sur 5 ans pour régulariser les charges.
Le dépôt de garantie est une réserve d'argent qui sert à couvrir les dégâts éventuels, ainsi que toute somme dues au titre de la location.
Si vous aviez eu une provision pour charges plus élevée, la régularisation serait plus faible, ou même il pourrait y avoir de l'argent en trop.
La seule chose que vous pouvez faire, c'est de vérifier ce qu'on vous compte en demandant les justificatifs. Si tous est justifié, rien d'anormal, vous payez ce que vous auriez dû payer plus tôt.
Bonjour
Réclamez le justificatifs de charges en reco AR et gardez un double
Sans réponse ou incomplètes vous pouvez saisir le juge de proximité après 7 jours
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
C'est totalement gratuit sans avocat . Et le juge exigera des justificatifs de tout ce qu'il demande
Tout ce qu'il sera incapable de prouver sera décompté
Et de 3 ans ce n'est pas évident d'avoir tout gardé
Il est de plus en faute mais pas punissable :rien de prévu par la loi que des conseils
celui de faire une régulation annuelle
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Aucun bénéfice n"est permis sur les charges car ce n'est pas imposable
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Réclamez le justificatifs de charges en reco AR et gardez un double
Sans réponse ou incomplètes vous pouvez saisir le juge de proximité après 7 jours
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
C'est totalement gratuit sans avocat . Et le juge exigera des justificatifs de tout ce qu'il demande
Tout ce qu'il sera incapable de prouver sera décompté
Et de 3 ans ce n'est pas évident d'avoir tout gardé
Il est de plus en faute mais pas punissable :rien de prévu par la loi que des conseils
celui de faire une régulation annuelle
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Aucun bénéfice n"est permis sur les charges car ce n'est pas imposable
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par didine58 le 19/08/2011 à 09:11
Un petit conseil pour la prochaine fois, essayez de voir avec l'ancien locataire combien il payait réellement de charge.
Certains propriétaires annoncent des provisions de charge faible pour attirer les locataires, et au moment de la régulation on se rend compte qu'en fait les charges coutent le double, et la ca fait mal.
19 août 2011 à 09:43
19 août 2011 à 10:01
S'il y a le chauffage et l'énergie pour l'eau chaude, ce n'est pas énorme, et puis vous ne dites même pas la surface du logement. Les charges sont en proportion de la surface, peu importe qu'il y ait une personne ou 4. Et plus on est haut dans les étages plus on paie, surtout pour les charges communes et avec un ascenseur...
On ne peut même pas se faire une idée car on n'a pas de renseignements.
demandez à la personne qui vous a envoyé les charges où se trouve la ligne "charges locatives". Allez la trouver pour qu'elle vous la montre.
19 août 2011 à 11:23