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Clause de non concurrence valable?

vir42 - 19 août 2011 à 09:10
Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 août 2011 à 09:41
Bonjour,
Voilà j'ai une question, en effet, je possède une clause de non-concurrence sur mon contrat. désireux de monter ma société, car la mienne est en déclin, j'aimerais savoir si ma clause est valable
les 3 points fondamentaux sont bien notifiés (durée, géographiquement et rémunération)
pour la rémunération ne serait-elle pas pécuniaire? la valeur est équivalente à la moitié d'une année de salaire?
merci par avance ce votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 27
19 août 2011 à 09:41
A priori la clause parait valable puisqu il existe une contrepartie financière
Cordialement
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