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Résiliation d'un contrat de cours

claude83 - 19 août 2011 à 18:41
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 août 2011 à 18:44
Bonjour,
le fait de ne pas pouvoir résilier le contrat relatif à des cours par correspondance sans devoir payer la totalité des envois sur 3 ans est il légal
Cette clause de contrat peut elle être assimilée à une clause abusive ?
si oui quels sont les recours ou les démarches à suivre ?

merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
19 août 2011 à 18:44
-2onjour ,

Un peu de lecture : www.clauses-abusives.fr

Vous recherchez dans les recommandations, celle qui porte le n° 99-02 concernant les contratrs de radiotelephones portables.
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