Changement de domicile

katlol - 20 août 2011 à 08:52
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 août 2011 à 08:55
Bonjour,
J'ai la garde de mes enfants depuis 11 ans, mais mon fils de 12 ans est parti chez son père cet été et ne veut plus revenir. Donc mon ex mari a saisi le JAF de chez lui, on y passe au mois de décembre. Je ne sais plus quoi faire, on m'a donné 2 conseils, - soit il reste chez son père, - soit il revient chez moi jusqu'au jugement, et on m'a dit que le tribunal de chez lui n'était pas compétent pour statuer cette affaire car sur le précédent jugement c'était le JAF de chez moi qui statuer. Merci d'avance de me répondre

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
20 août 2011 à 08:55
Bonjour

Ton fils doit rentrer chez toi. Il est aussi en âge de choisir où il souhaite habiter. Le Tribunal compétent est celui du domicile de l'enfant.
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