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3 réponses
j'allais le faire, mais comme je l'ai dis j'ai retrouvé ma CI avant de partir en vacance de toute façon j'ai 3 mois et demis de carrence alors je me suis dis que je la ramenerais quand mon employeur aura fait mon solde tout compte donc en rentrant ....
je vois pas ce qui a à assumé , perdre ces papier ça arrive non?
Après ma question est surtout de savoir si une déclaration de perte est considéré comme une carte d'identité ....
je vois pas ce qui a à assumé , perdre ces papier ça arrive non?
Après ma question est surtout de savoir si une déclaration de perte est considéré comme une carte d'identité ....
fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
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21 août 2011 à 22:40
21 août 2011 à 22:40
Bonsoir,
En clair :
Vous avez accepté dans un premier temps de présenté dans un délai de 2 mois votre carte d'identité.
Pole Emploi a accepté de validé temporairement votre inscription dans l'attente de cette présentation.
Vous avez laissé le délai s'écoulé sans rien faire, et maintenant vous êtes bien embêté...
Désolé, mais on ne pourra pas vous donner de solution miracle.
Normalement, votre inscription aurait pu parfaitement être refusée dès le départ vu que vous n'aviez pas présenté les pièces demandées.
Vous aviez largement le temps de vous rendre à la mairie pour refaire une carte d'identité, chose que vous n'avez pas fait.
Maintenant, à vous d'en assumé les conséquences.
En clair :
Vous avez accepté dans un premier temps de présenté dans un délai de 2 mois votre carte d'identité.
Pole Emploi a accepté de validé temporairement votre inscription dans l'attente de cette présentation.
Vous avez laissé le délai s'écoulé sans rien faire, et maintenant vous êtes bien embêté...
Désolé, mais on ne pourra pas vous donner de solution miracle.
Normalement, votre inscription aurait pu parfaitement être refusée dès le départ vu que vous n'aviez pas présenté les pièces demandées.
Vous aviez largement le temps de vous rendre à la mairie pour refaire une carte d'identité, chose que vous n'avez pas fait.
Maintenant, à vous d'en assumé les conséquences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Fowl le 22/08/2011 à 02:23
« Pour demander son inscription, le travailleur recherchant un emploi justifie de son identité et déclare sa domiciliation.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité.
Le travailleur étranger justifie, en outre, de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers. »
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité :
« Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité en cours de validité ;
2° Le passeport en cours de validité ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E3E0426E506E88884D8E3E4FA2E20C88.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000019860864&dateTexte=20081203&categorieLien=cid#JORFTEXT000019860864
Il vous faut votre déclaration de perte, mais en plus la preuve, le récépissé de demande de renouvellement, afin qu'un délai vous soit accordé.
- Vous pouvez télécharger la déclaration de perte en Format PDF, à ramener au Commissariat :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011_01.do?jeton=AnN9FAEx7tQBgQEx_c6W_x4o
- Voire, vous pouvez tout faire en ligne et la Déclaration de Perte et le Renouvellement ici :
https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-perte-renouvellement-papier.html
.
22 août 2011 à 18:09
j'ai fais exactement ce que tu as dis
je tiens au jus si ça marche
apparement le policier m'as dis que la déclaration de perte justifie une identité valide en France
verra bien
22 août 2011 à 18:15