Annulation de contrat avant commancement
HANNIBAL45
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22 août 2011 à 18:37
caroledu92 Messages postés 14633 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 mai 2024 - 24 août 2011 à 02:32
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2 réponses
marylou.
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22 août 2011 à 20:08
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hello
comment avez vous pu travailler le 11 juillet alors que vous avez signé un contrat à partir du 22 juillet ?
comment avez vous pu travailler le 11 juillet alors que vous avez signé un contrat à partir du 22 juillet ?
caroledu92
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24 août 2011 à 02:32
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Bonjour,
Comme vous n'avez pas eu de réponse, je me permets de répondre...
Si le contrat a été signé, et qu'il est donc rompu par votre employeur, donc la société d'intérim, on doit vous proposer un nouveau contrat aux mêmes conditions (pour la rémunération, la qualification et les horaires) que le contrat rompu et ce dans un délai de trois jours ouvrables. Cette obligation ne s'applique pas si la rupture du contrat a pour motif un en cas de force majeure.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215
Comme vous n'avez pas eu de réponse, je me permets de répondre...
Si le contrat a été signé, et qu'il est donc rompu par votre employeur, donc la société d'intérim, on doit vous proposer un nouveau contrat aux mêmes conditions (pour la rémunération, la qualification et les horaires) que le contrat rompu et ce dans un délai de trois jours ouvrables. Cette obligation ne s'applique pas si la rupture du contrat a pour motif un en cas de force majeure.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2011 à 20:15
22 août 2011 à 20:29
22 août 2011 à 20:51
Est je devais reprendre le Lundi 22 Aout un nouveaux contrat jusqu'au 26 Aout ( Contrat Signé ) .
Or le Vendredi 19 Aout on me dit que ce n'est pas la peine de venir le Lundi 22 Aout car il aller annulée le contrat .
Tu comprend mieux ?