Taxe d'habitation
masselin
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24 août 2011 à 10:08
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 août 2011 à 13:27
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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GrandCaribou
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24 août 2011 à 13:27
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Bonjour,
Dans votre cas, l'exonération de la taxe d'habitation est soumise à des conditions de revenus. Il se peut que vous ayez droit à cette exonération vu que vous n'êtes pas imposable.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Le mieux est de se renseigner à votre centre des impôts.
Cordialement
Dans votre cas, l'exonération de la taxe d'habitation est soumise à des conditions de revenus. Il se peut que vous ayez droit à cette exonération vu que vous n'êtes pas imposable.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Le mieux est de se renseigner à votre centre des impôts.
Cordialement