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flocroisic
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25 août 2011 à 19:45
25 août 2011 à 19:45
personne ne pourra vous le dire : c'est une annonce rien n'est voté.
Les modalités ne pourront etre connues qu' à partir du moment ou la loi de finances sera votée ( en fin d'année )
Les modalités ne pourront etre connues qu' à partir du moment ou la loi de finances sera votée ( en fin d'année )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2011 à 17:27
Pour information dans ce type de loi il y a 2 dates qui compte:
- la date de signature de la réservation (enregistrée chez le nootaire ou au cenree des impots, pour fixer le taux de réduction d'impot.
- la deuxième est lla date de remise des clés qui permet d'imputer la première fois la réduction d'impots.
Donc en signnant votre réservation, en 2011, a condition qu'elle soit enregistrée (et que le gouvernement ne fasse pas du rétrocatif) vous avez le taux de réduction 2011.
Meme si vous recevez les clés en 2013 pae ex.
C'est également ainsi qu'il a été procédé pour le dernier rabot.
Salutations