Rachat d'une part en laissant l'usufruit
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4 réponses
angelsam
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25 août 2011 à 14:50
25 août 2011 à 14:50
Oui, vous pouvez racheter la part de votre frère par alliance.
Quel est le rapport avec l'abattement fiscal de 60% ?? (qui est inconnu d'ailleurs)
Quel est le rapport avec l'abattement fiscal de 60% ?? (qui est inconnu d'ailleurs)
condorcet
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25 août 2011 à 15:32
25 août 2011 à 15:32
puis-je racheter la part de mon frère par alliance tout en laissant l'usufruit à ma mère?
Votre mère détient toujours cet usufruit obtenu dans la succession de votre beau-père.
Si vous acquerrez les droits en nue propriété en possession du fils de votre beau-père, cela ne privera pas votre mère de ses droits déjà acquis.
A son décès cet usufruit vous reviendra tout naturellemment.
Ce taux de 60% dont vous faites état serait celui des droits de donation que vous seriez appelée à payer si ce fils (qui n'est pas votre frère) vous transmettait ses droits en nue propriété par donation.
Or votre projet est "d'acheter" et non de recevoir "gratuitement".
Ce taux n'a rien à voir avec votre problème.
Votre mère détient toujours cet usufruit obtenu dans la succession de votre beau-père.
Si vous acquerrez les droits en nue propriété en possession du fils de votre beau-père, cela ne privera pas votre mère de ses droits déjà acquis.
A son décès cet usufruit vous reviendra tout naturellemment.
Ce taux de 60% dont vous faites état serait celui des droits de donation que vous seriez appelée à payer si ce fils (qui n'est pas votre frère) vous transmettait ses droits en nue propriété par donation.
Or votre projet est "d'acheter" et non de recevoir "gratuitement".
Ce taux n'a rien à voir avec votre problème.
si je laissait l'usufruit à ma mère je bénéficiai d'un abattement de 60% sur le prix de la part à racheter
Vous achéteriez la nue-propriété du fils de votre beau-père. Cette nue-propriété (NP) sera évaluée à la valeur en pleine propriété diminuée de la valeur de l'usufruit (U) de votre mère.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre mère. Si votre mère a plus de 51 ans et moins de 60 ans, la valeur de l'usufruit est estimée à 60 % de la valeur en pleine propriété (PP).
Ce qui revient à dire que la valeur de la NP que vous envisagez d'acquérir serait de 40 % de la valeur en PP.
Est-ce que c'est ce à quoi vous faisiez allusion ?
Vous achéteriez la nue-propriété du fils de votre beau-père. Cette nue-propriété (NP) sera évaluée à la valeur en pleine propriété diminuée de la valeur de l'usufruit (U) de votre mère.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre mère. Si votre mère a plus de 51 ans et moins de 60 ans, la valeur de l'usufruit est estimée à 60 % de la valeur en pleine propriété (PP).
Ce qui revient à dire que la valeur de la NP que vous envisagez d'acquérir serait de 40 % de la valeur en PP.
Est-ce que c'est ce à quoi vous faisiez allusion ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2011 à 14:55
Cdlt