Innodation des eaux pluviales voierie

Résolu
Philippe - 26 août 2011 à 22:30
philippe27120 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2011 - 27 août 2011 à 10:42
Bonjour,

Suite aux récents orages, j'ai de nouveau eu une innondation de mon sous sol.
La cause en est l'abscence de réseau public d'évacuation dans ma rue.
la configuration de cette rue fait qu'en cas de forte pluie prolongée
celle-ci finit par ruisseler vers le point bas en face de chez moi et finalement
déborde par l'entrée du portail et atteint le sous-sol.

pourriez vous m'indiquer mes recours vis à vis de la commune ?

Je peux donner plus de détail ci besoin.

merci , Philippe

Artile trouvé sur Wiki:
L'établissement des réseaux d'assainissement d'une agglomération doit permettre l'évacuation correcte des eaux pluviales afin d'empêcher la submersion des zones urbanisées et d'éviter la stagnation de ces eaux particulièrement dans les points bas de l'agglomération.

et
Code de la voirie routière

Partie réglementaire
Titre IV : voirie communale.
Chapitre unique
Section 1 : emprise du domaine public routier communal.
Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques. Version en vigueur au 26 août 2011
Article R*141-2
Les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales
et l'assainissement de la plate-forme.

2 réponses

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
27 août 2011 à 08:13
bonjour,

La commune doit reprendre l'écoulement des eaux dans un caniveau quand il existe un trottoir .
Mais rien ne vous empêche de réaliser un caniveau grille devant votre portail pour éviter l'inondation .
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philippe27120 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2011
27 août 2011 à 10:42
bonjour pepitou
merci de votre interet.
la mairie vient de me rencontrer, une solution temporaire (réhaussement) doit être décidée en septembre. J'ai compris "réalisé par la commune".
Un dossier d'amenagement de cette rue en cours mais compte tenu du parcours semé d'embuche pour obtenir les subventions et les agreements puis les engagements de la DDE, il faut compter plusieurs années. Nous ne sommes que 300 habitants !
En premiere hypothese, cet afflux de pluviale qui par le passé était évacué par mon système de pompe pourrait être du aux hangars construits dernierement sur la ferme voisine avec un système de boitout qui déborderai dans cette rue.

je clos donc ce poste.

Philippe
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