Donation entre époux

Question

Bonjour, 
pour une sucession d'un montant de 395000 representant des biens immobiliers, ma belle mere suite au déces de son mari doit choisir entre la totalité en ussufruit ou le 1/4 en pleine propriété( mon beau pere avait 74 ans) pouvez vous nous dire quel est le meilleur choix. merci de votre réponse.

JJLGLL · Answer

Quel est l'âge de votre belle mère ? C'est cet âge (et pas celui de son mari décédé) qui va déterminer la valeur de l'usufruit.
D'autre part, si votre belle-mère et son mari avaient établi une donation au dernier vivant (comme le titre de votre question semble le suggérer) les choix de votre belle mère sont plus étendus.

movoem · Answer

elle a 75 ans et effectivement il y a eu donation au dernier des vivants , merci de detailler " les choix sont plus etendus"

merci à l'avance de vos conseils

JJLGLL · Answer

L'usufruitier ayant 75 ans, la valeur de l'usufruit est 30% de la valeur totale (et donc la nue-propriété vaut 70% de la valeur totale).
La donation au dernier vivant donne au conjoint survivant le choix entre
1) la totalité en usufruit (395000 x 30% = 118500)
2) 3/4 en usufruit, 1/4 en pleine propriété (118500 x 0,75 + 395000 x 0,25 = 187625)
3) la quotité disponible en pleine propriété. Le montant de la quotité disponible dépend du nombre d'enfants de votre beau-père: 1/2 de l'actif successoral avec 1 enfant, 1/3 avec 2 enfants, 1/4 avec 3 enfants et plus.

JJLGLL · Answer

A priori cela ne change rien, l'argent de la vente remplace la valeur de la maison dans l'actif successoral. L'actif successoral concerne l'ensemble des biens, immobiliers et mobiliers (compte, compte-titres etc...).

movoem · Answer

merci beaucoup

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