A voir également:
- Demande de mi-temps therapeutique
- Smic mi temps - - Juridique et social
- Mi temps thérapeutique et congés payés - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Qui choisit les horaires en mi-temps thérapeutique ? - Forum arrêt maladie
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
1 réponse
Bonjour, le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) examine le salarié et donne son avis sur l'appréciation faite par le médecin traitant de l'état de santé et de la capacité de travail du malade. Le médecin-conseil est seul compétent pour autoriser ou refuser le temps partiel thérapeutique.
En cas de réponse favorable de la CPAM, l'employeur doit organiser une visite médicale de reprise afin d'obtenir l'avis du médecin du travail. Dans le cadre de cette visite, le médecin du travail est chargé d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement l'une ou l'autre de ces mesures (c. trav. art. R. 4624-22).
En cas de difficulté ou de désaccord sur l'appréciation émise par le médecin du travail sur l'état de santé ou la nature des postes que son état de santé lui permet d'occuper, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail (c. trav. art. L. 4624-1). Ainsi, l'avis du médecin du travail ne peut faire l'objet, tant de la part de l'employeur que de la part du salarié, que d'un recours administratif devant l'inspecteur du travail.
En résumé, votre mi-temps thérapheutique ne peut l'être que de nom, car dans la réalité vous pouvez faire le même nombre d'heures mais avec un service adapté à votre spécificité.Durée maximum un an. Le mi-temps vous permet de retrouver vos droits. Votre service de paie devrait être en mesure de vous renseigner à l'avancée de votre dossier.
En cas de réponse favorable de la CPAM, l'employeur doit organiser une visite médicale de reprise afin d'obtenir l'avis du médecin du travail. Dans le cadre de cette visite, le médecin du travail est chargé d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement l'une ou l'autre de ces mesures (c. trav. art. R. 4624-22).
En cas de difficulté ou de désaccord sur l'appréciation émise par le médecin du travail sur l'état de santé ou la nature des postes que son état de santé lui permet d'occuper, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin-inspecteur du travail (c. trav. art. L. 4624-1). Ainsi, l'avis du médecin du travail ne peut faire l'objet, tant de la part de l'employeur que de la part du salarié, que d'un recours administratif devant l'inspecteur du travail.
En résumé, votre mi-temps thérapheutique ne peut l'être que de nom, car dans la réalité vous pouvez faire le même nombre d'heures mais avec un service adapté à votre spécificité.Durée maximum un an. Le mi-temps vous permet de retrouver vos droits. Votre service de paie devrait être en mesure de vous renseigner à l'avancée de votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...