Pension alimentaire pour enfant majeur
Résolu
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3 réponses
Mysteek
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lundi 14 septembre 2009
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23 mars 2014
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31 août 2011 à 23:28
31 août 2011 à 23:28
un CDI c'est bien mais ça ne veut pas forcément dire temps plein.
Tant qu'il ne peut subvenir à ses besoins, la pension est due.
Ensuite vous ne devez arrêter le paiement de la pension que sur décision du juge.
C'est donc auprès du JAF qu'il convient de faire la demande de suppression de PA.
C'est à vous qu'il incombe de prouver qu'il peut désormais s'assumer seul.
Tant qu'il ne peut subvenir à ses besoins, la pension est due.
Ensuite vous ne devez arrêter le paiement de la pension que sur décision du juge.
C'est donc auprès du JAF qu'il convient de faire la demande de suppression de PA.
C'est à vous qu'il incombe de prouver qu'il peut désormais s'assumer seul.
pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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28 janvier 2016
3 353
1 sept. 2011 à 14:28
1 sept. 2011 à 14:28
Bonjour,
Faite une demande de modification de cette pension alimentaire par le biais de ce formulaire.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Faite une demande de modification de cette pension alimentaire par le biais de ce formulaire.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
bonjour,
ca depend ce qui est noté sur votre jugement sur ses besoins, il ne donne pas un taux approximatif du genre le smic ou la moitié du smic, si c'est précisé sur son jugement alors lorsqu'il travaillera, il devra vous fournir les justificatifs de ses ressources, donc ce qu'il gagne, dans mon cas il est noté jusqu'a ses 18 ans et au dela sauf si il travaille et a un revenu au moins égal au smic, la il pourra arreter de payer la pension.
ca depend ce qui est noté sur votre jugement sur ses besoins, il ne donne pas un taux approximatif du genre le smic ou la moitié du smic, si c'est précisé sur son jugement alors lorsqu'il travaillera, il devra vous fournir les justificatifs de ses ressources, donc ce qu'il gagne, dans mon cas il est noté jusqu'a ses 18 ans et au dela sauf si il travaille et a un revenu au moins égal au smic, la il pourra arreter de payer la pension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2011 à 17:15
1 sept. 2011 à 17:18
En revanche, le code civil dit que tout parents ou enfants adulte doit subvenir financirement à ses parents ou enfants en cas de perte de revenus.