Flache avec un véhicule pas a lui

jean² - 1 sept. 2011 à 13:30
 niacniac84 - 5 sept. 2011 à 12:33
Bonjour,
voila j'ai été flache avec le véhicule de ma femme mais elle na pas le permis et c pas elle qui conduisais comment je peux faire pour quelle conteste car elle na pas le permis sans quelle me dénonce pour éviter de perdre les point

2 réponses

Elle renvoie la carte avec la consignation, elle refuse de denoncer le conducteur car "elle ne sait pas qui conduisait ce jour la", et elle sera convoque (ou pas) au tribunal qui la condamnera a payer la contravention + les frais, comme responsable de l'utilisatiuon d'un vehicule dont elle a a son nom le certificat de circulation.

Ni vous, ni elle ne perdront de point....
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Si elle n'a pas de permi, elle ne peut pas perdre de point... Donc elle paye et vous la remboursez
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