solde de tout compte

Question

Bonjour, 
 
Je viens vers vous car j'ai besoin de réponse.

1/ J'ai démissioné d'un cdi le 15 aout 2011.

Ma employeur m'a accordé, verbalement, un départ anticipé le 31/08/11 au lieu du 15/09/11.

Aujourd'hui nous sommes le 01/09/11 et je suis toujours en poste car elle n'a prévu personne pour me remplacer et exige maintenant que je termine le 15/09

Est-elle en droit de faire cela??

2/ J'ai reçu mon salaire hier sans mon solde de tout compte, l'employeur a t-il un délai pour verser le solde? Si oui, quel est-il??

caroledu92 · Answer

Bonjour,

Comme l'accord était verbal, vous n'avez pas d'élément pour prouver que votre employeur était d'accord pour diminuer votre préavis. Il attendait peut-être de pouvoir vous remplacer.

Pour recevoir votre solde de tout compte, il faudrait déjà terminer votre préavis, qui si je le comprends bien est finalement au 15 septembre

marjo59113 · Answer

bonjour ,

en ce qui concerne votre préavis d'un mois,  votre employeur a le droit de vous demander de l'effectuer même si il en avait décidé autrement verbalement..vous restez à la disposition de votre employeur jusqu'à la fin de ce délai et vous n'avez pas le droit d'exercer un autre travail durant cette période même si il vous disait de rester chez vous, étant donné que vous continuez à percevoir un salaire..
en ce qui concerne le solde tout compte , il est donné en même temps que le dernier bulletin de salaire, avec le solde des congés payés..un papier sera à signer, un certificat de travail remis et les papiers pour l'assurance chômage.
bon courage

winnie63 · Answer

Merci pour vos réponses.
Savez calculer le solde de tout compte?
J'ai lu sur le net qu'il y a 2 méthodes.

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Attention marjo59113, j'ai relevé 2 erreurs, sur le préavis payé non effectué (mais cela ne concerne pas winnie63) et pour l'indemnité de précarité : elle n'existe pas pour un CDI !

Alors, winnie63, quand vous parlez des 2 modes de calcul pour le solde de tout compte, vous voulez parler des congés payés (car pour calculer le solde de tout compte il n'y a qu'une façon !)

Pour calculer l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) on prend la règle qui vous est la plus favorable entre :

·  maintien du salaire  (le salaire que vous auriez reçu pendant le congé si vous aviez travaillé  durant cette période)
ou 
·  1/10 de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence (généralement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours )

winnie63 · Answer

Oui j'effectue mon préavis jusqu'au bout et je n'ai jamais pris de congès.
il me reste 32,5 jours. Je suis rentré en juillet 2010.

Solde de tout compte

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