Incidents durant le préavis.

Brodwin - 2 sept. 2011 à 00:06
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 sept. 2011 à 12:14
Bonjour,
Suite à une procedure de licenciement, le salarié Mr S est en préavis de 3 mois dont il est dispensé en gardant son droit d'indemnité de préavis.

Au bout d'un mois de préavis, l'employeur ne paye plus le salaire habituel au salarié et ne delivre plus de bulletin de salaire pour la raison suivante :

Depuis l'intégration du salarié, il a été convenu qu'il utilise sa ligne téléphonique (mobile) personnelle pour usage professionnel, pour être remboursé du montant de la facture sur simple présentation de la facture mensuelle.
Apres la procédure du licenciement et au cours du préavis, l'employeur demande au salarié toutes les factures DÉTAILLÉES de cette ligne téléphonique en question, afin de verifier toutes les communications personnelles passées depuis cette ligne qui est privée à la base et les déduire du salaires de l'employé.

Puisque ca ne correspondait pas à l'accord de départ, Mr S le salarié a refusé de fournir ces factures détaillées à l'employeur, qui par conséquent ne paie plus le salarié et refuse de fournir le bulletin de salaire.

-Employeur a-t-il le droit d'agir de la sorte ?
-Le salarié a-t-il le droit de refuser de fournir les détails des communications qui comprend ses numéros privés ?
-Quel recours le salarié peut il avoir pour récupérer ses droit ?

Merci de bien vouloir nous éclaircir sur ces agissements

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
2 sept. 2011 à 07:06
bjr
avez vous un écrit ou on vous précise que votre facture téléphonique sera remboursée intégralement même avec vos appels perso
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Bonjour,
Voici exactement ce qui etait mentionné sur le mail de la proposition d'embauche :
<<Frais télécom plafonnés à 200 € /mois sur présentation de facture ;>>
vous en pensez quoi ?
merci d'avance.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
2 sept. 2011 à 11:26
et votre facture s'élève à combien
et autre question avez vous beaucoup appelé pour du privé
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les factures sont toujours inferieures a 200€, seulement une fois ca depassé et ca été remboursé quand meme, puisque c'etai justifié.
Je ne sais pas ce que vous pouvez appeler "Beaucoup pour du privé", mais oui j'appelle comme d'habitude, c'est ma ligne personnelle a la base qui est utilisée professionnellement.
Bien à vous
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
2 sept. 2011 à 11:42
je pense que le problème est que vous allez partir en quoi cela vous gènerait il de fournir votre facture en rayant les numéros personnels
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meme si l'accord de base etait <<Frais télécom plafonnés à 200 € /mois sur présentation de facture ;>> sans preciser la nature des appels ?
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