Vente sous curatelle
xenreb
-
2 sept. 2011 à 08:49
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 2 sept. 2011 à 09:21
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kasom
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2 sept. 2011 à 09:21
2 sept. 2011 à 09:21
Bonjour
Que devient la vente ? se poursuit-elle ? est-elle gelée si il y a une procédure de mise sous curatelle ou tutelle
il y a de grandes chances que tout soit gelé un moment .. mais que la vente parvienne à son terme
en revanche, le produit de la vente sera surveillé ...
suivez donc les conseils du notaire
Que devient la vente ? se poursuit-elle ? est-elle gelée si il y a une procédure de mise sous curatelle ou tutelle
il y a de grandes chances que tout soit gelé un moment .. mais que la vente parvienne à son terme
en revanche, le produit de la vente sera surveillé ...
suivez donc les conseils du notaire