Vente sous curatelle

xenreb - 2 sept. 2011 à 08:49
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 2 sept. 2011 à 09:21
Bonjour, mon père a signé il y a 2ans un compromis de vente. Bien qu'atteint d'une maladie dégénératrice, il a toute sa tête, mais il est trés diiminué physiquement, dont la parole. Remarié suite au décés de ma mère, sa femme lui a fait tout vendre (maison, terrains ...).Ce sont des biens propres à lui. La vente devait être conclue en Juin, puis reportée en Septembre, et maintenant en Novembre sur la demande des acquéreurs.
Cette femme, cherchant le maximum d'argent a fait des histoires auprés de son notaire, qui ne veut plus s'occuper des affaires de mon père, tant que celui-ci n'est pas passé devant un médecin assermenté en vue d'une mise sous curatelle.
Que devient la vente ? se poursuit-elle ? est-elle gelée si il y a une procédure de mise sous curatelle ou tutelle (étant donné que le compromis a été signé il y a 2 ans)?
Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
2 sept. 2011 à 09:21
Bonjour

Que devient la vente ? se poursuit-elle ? est-elle gelée si il y a une procédure de mise sous curatelle ou tutelle


il y a de grandes chances que tout soit gelé un moment .. mais que la vente parvienne à son terme
en revanche, le produit de la vente sera surveillé ...

suivez donc les conseils du notaire
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