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Congé bail commercial et caution

Zena - 2 sept. 2011 à 11:50
 Utilisateur anonyme - 2 sept. 2011 à 13:15
Bonjour,
Je viens d'adresser par voie d'huissier mon congé à mon propriétaire six mois avant la fin de la période triennale.
Sachant qu'au moment de la signature du bail je lui ai réglé une caution correspondant à six mois de loyer et craignant que la restitution du déôt de garantie soit difficile. Suis-je en droit de stopper le règlement de mes loyers ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 sept. 2011 à 13:15
bonjour : normalement non, sinon ça ne servirait à rien d'avoir une caution.

Si vous n'avez pas fait de dégâts et s'il n'y a pas de régularisation de charges, il ne pourra pas vous retenir grand chose.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service juridique de la chambre de commerce.
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