Controle de vitesse
joda
-
Modifié par joda le 2/09/2011 à 13:48
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 2 sept. 2011 à 13:52
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 2 sept. 2011 à 13:52
A voir également:
- Controle de vitesse
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
- Contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
- J'ai été controlé par la sécu ✓ - Forum arrêt maladie
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 506
2 sept. 2011 à 13:52
2 sept. 2011 à 13:52
Bonjour,
"sont-ils autorisés a effectuer de tels contrôles à partir d'une propriété privée?"
"suites à ces contrôles hors voies publiques peuvent-ils verbaliser?"
Avec l'accord du propriètaire, pas de soucis (même réponse pour les deux questions).
Cdlt
"sont-ils autorisés a effectuer de tels contrôles à partir d'une propriété privée?"
"suites à ces contrôles hors voies publiques peuvent-ils verbaliser?"
Avec l'accord du propriètaire, pas de soucis (même réponse pour les deux questions).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...