RSA, contrôle

babeth - 5 sept. 2011 à 13:27 - Dernière réponse :  patdu49
- 5 sept. 2011 à 17:29
Bonjour,

Agée de ans, je bénéficie du RSA. Je vais avoir un contrôle. Des justificatifs me seront demandés tels les 12 derniers mois des relevés bancaires. Est-ce légal ?
J'ai un LEP et un CEL. Au moment de leurs ouvertures, le banquier sur ma demande m'a dit que je n'étais pas dans l'ilégalité. Des justificatifs de ces comptes me sont demandés.

J'attends un conseil dans les meilleurs délais.

Merci.
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1 réponse

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Utile
salut

oui la CAF a beaucoup de droits.

même de se renseigner à la banque de l'état de tes comptes, il n'y a pu de secret bancaire depuis loi UMP. ( sauf pour leurs potes avec leurs comptes en suisse ou autres pays + éxotiques .. )

dans les formulaires RSA, de déclarations trimestrielles, ils demandent les épargnes disponibles.

ensuite la CAF ote 0,25% par mois ( 0,75% par trimestre, donc 3% par an ) du montant du RSA.

exemple si tu as 10 000 euros d'épargnes.
10000 x 0,25% = 25 euros qui sont otés chaque mois de ton RSA.
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