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1 réponse
salut
oui la CAF a beaucoup de droits.
même de se renseigner à la banque de l'état de tes comptes, il n'y a pu de secret bancaire depuis loi UMP. ( sauf pour leurs potes avec leurs comptes en suisse ou autres pays + éxotiques .. )
dans les formulaires RSA, de déclarations trimestrielles, ils demandent les épargnes disponibles.
ensuite la CAF ote 0,25% par mois ( 0,75% par trimestre, donc 3% par an ) du montant du RSA.
exemple si tu as 10 000 euros d'épargnes.
10000 x 0,25% = 25 euros qui sont otés chaque mois de ton RSA.
oui la CAF a beaucoup de droits.
même de se renseigner à la banque de l'état de tes comptes, il n'y a pu de secret bancaire depuis loi UMP. ( sauf pour leurs potes avec leurs comptes en suisse ou autres pays + éxotiques .. )
dans les formulaires RSA, de déclarations trimestrielles, ils demandent les épargnes disponibles.
ensuite la CAF ote 0,25% par mois ( 0,75% par trimestre, donc 3% par an ) du montant du RSA.
exemple si tu as 10 000 euros d'épargnes.
10000 x 0,25% = 25 euros qui sont otés chaque mois de ton RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...