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Caution de loyer - remise à neuf ?

xly - 6 sept. 2011 à 17:44
 xly - 8 sept. 2011 à 23:47
Bonjour,

Je vais quitter mon appartement en location après 18 années d'occupation.
Evidemment, la moquette qui était déjà usagée au moment de l'état des lieux l'est encore beaucoup plus. Même chose pour la robinetterie.
Ma question est la suivante : est-ce que le loyer est sensé couvrir -outre l'investissemnt du propriétaire - l'usure normale des aménagements (moquettes, sanitaires etc) Autrement dit : est-il en droit d'exiger de la part du locataire un remplacement à neuf d'une moquette qui était déjà fatiguée 18 ans auparavant ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
6 sept. 2011 à 18:10
Bonjour,

Le propriétaire ne peut faire payer au locataire le mauvais état de son bien suite à l'usure normal et à la vétusté.
1
xly
8 sept. 2011 à 23:47
Merci pour votre réponse.
Ce que vous affirmez est fondé sur quoi ? article de loi ? jurisprudence ? usage ?
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