Plus value liées al avente d'une residence
dada
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7 sept. 2011 à 13:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2011 à 14:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2011 à 14:33
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2 réponses
condorcet
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7 sept. 2011 à 14:33
7 sept. 2011 à 14:33
qu'appelle t-on residence secondaire?
Celle qui n'est pas la "principale" dans laquelle le contribuable a fixé son "domicile".
comment definir une plus value a la vente ?
Vous le saurez lorsque la loi sera votée.
L'examen du projet de loi est en cours devant le Parlement.
Celle qui n'est pas la "principale" dans laquelle le contribuable a fixé son "domicile".
comment definir une plus value a la vente ?
Vous le saurez lorsque la loi sera votée.
L'examen du projet de loi est en cours devant le Parlement.
La base de la plus value sera la différence entre le prix de vente moins le prix mentionné dans l'acte de succession par le notaire.
Si vous vendez avant le 1 février, vous n'aurez pas de plus-value à payer puisque vous détenez le bien depuis plus de 15 ans.
A partir du 1 février, si vous vendez vous paierez la plus value sur la base des nouveaux textes soit 32% de 40% de la plus value calculée sur la base que je vous ai indiqué si vous vendez le 2 février, par exemple.
Si vous vendez avant le 1 février, vous n'aurez pas de plus-value à payer puisque vous détenez le bien depuis plus de 15 ans.
A partir du 1 février, si vous vendez vous paierez la plus value sur la base des nouveaux textes soit 32% de 40% de la plus value calculée sur la base que je vous ai indiqué si vous vendez le 2 février, par exemple.
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