Chemin d acces dans une residence privé
LEGIO971
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8 sept. 2011 à 15:17
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 sept. 2011 à 15:21
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 sept. 2011 à 15:21
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kasom
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8 sept. 2011 à 15:21
8 sept. 2011 à 15:21
Bonjour
Vous parlez bien de résidence privée, donc la commune n'a pas à le terminer si la voirie ne lui a pas été rétrocédée
Vous parlez bien de résidence privée, donc la commune n'a pas à le terminer si la voirie ne lui a pas été rétrocédée
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