Déclaration préalable

JAZZIE - 9 sept. 2011 à 22:59
Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 9 sept. 2011 à 23:41
Bonjour,
Des travaux d'extension facilités. Auparavant, au-delà de 20 mètres carrés, il fallait obtenir un permis de construire. Désormais, une fois le décret d'application publié, une simple procédure de déclaration préalable suffira pour toute extension inférieure à 40 mètres carrés. Quant ce décret va-t-il être publié? La mairie n'a pu nous renseigner. Elle ne semble pas être au courant de ce changement. Merci

2 réponses

kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
9 sept. 2011 à 23:25
C'est un projet, en cours de discussion,

il semblerait également que la limite de 170 m2 au delà de laquelle le recours à l'architecte est obligatoire ne changera as

personne ne peut savoir quand ça passera

D'un autre côté , entre DP et PC, il y a pas une grande différence
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Josh Randall Messages postés 26508 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
9 sept. 2011 à 23:41
D'un autre côté , entre DP et PC, il y a pas une grande différence
Et pourtant il y a cette barrière psychologique entre l'un et l'autre... ça ne change rien en matière de taxe ou d'instruction de dossier. Si ce n'est le délai de réponse...
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