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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 sept. 2011 à 15:46
10 sept. 2011 à 15:46
si l'opposition peut s'effectuer sur des allocations chomages ?
Cette opposition doit être un avis à tiers détenteur adressé à la banque.
Le comptable public à l'origine de l'émission de ce titre prélève des "fonds", ceux inscrits au crédit du compte bancaire et non une "allocation" sensée non saisissable.
Cette opposition doit être un avis à tiers détenteur adressé à la banque.
Le comptable public à l'origine de l'émission de ce titre prélève des "fonds", ceux inscrits au crédit du compte bancaire et non une "allocation" sensée non saisissable.